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Politique de protection des données à caractère personnel
Ce document a pour objectif d’informer les utilisateurs de la plateforme au sujet de la politique de protection des données à caractère personnel, mise en place par Tout Dentaire afin de s’assurer du respect de la réglementation en vigueur à savoir :
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après : loi informatique et libertés)
le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après : RGPD)
Définition – données personnelles
La définition de « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, numéro client…
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Tout Dentaire collecte de manière transparente les données à caractère personnel nécessaires au fonctionnement de son service.
En fonction des actions que vous réalisez sur le site, nous vous demanderons des informations qui nous serviront à la mise en œuvre des traitements de données identifiés ci-après.
Les données collectées et traitées par Tout Dentaire peuvent être notamment :
vos coordonnées,
votre adresse,
des données de navigation,
l’historique de vos annonces,
l’historique des messages échangés sur la plateforme...
Les informations obligatoires pour la mise en œuvre des traitements sont indiquées dans les formulaires de collecte par un symbole : *.
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
La société qui collecte les données à caractère personnel et qui met en œuvre les traitements en tant que Responsable de traitement est :
TOUT DENTAIRE SAS.
7 rue du LT Colonel Driant
92500 Rueil Malmaison
Comment contacter le délégué à la protection des données ?
Tout Dentaire dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté à l’adresse suivante :
Héline Meral
eline.toutdentaire@gmail.com
Pourquoi Tout Dentaire collecte mes données personnelles ?
Quelles sont les finalités du traitement ?
Nous collectons vos données à caractère personnel pour accomplir les finalités suivantes :
Traitement et l'envoi de votre commande sur notre site
Gestion de la relation client (email et téléphone), du suivi des prestations et des litiges
Mesure de fréquentation du site internet
Mise à disposition du blog Tout Dentaire
Gestion des paiements et de la facturation
Envoi d’offres commerciales ciblées par email
Mesure de la satisfaction des clients
Gestion des avis sur les utilisateurs et les services
Gestion des impayés et du contentieux
Quelle est la base juridique du traitement ?
L’utilisateur est informé que les traitements de données sont mis en œuvre sur le fondement de l’exécution du contrat entre celui-ci et la plateforme.
Les opérations de prospection commerciale et de dépôt des cookies sont mises en œuvre après recueil du consentement de l’utilisateur. Il existe une exception dans l’hypothèse où l’utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de Tout Dentaire et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Transmission de données
Transmission des données à des sous-traitants :
Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés qui agissent uniquement pour le compte et selon les instructions de Tout Dentaire. Ces sociétés agissent en tant que sous-traitant. Tout Dentaire s’assure du respect par ses sous-traitants de leurs obligations concernant la protection des données à caractère personnel.
Transmission des données à des tiers :
Tout Dentaire transmets vos coordonnées à son prestataire logistique afin de traiter et d'expédier votre commande.
Tout Dentaire peut également transmettre vos données à caractère personnel à certains partenaires, dans le cadre des conditions générales spécifiques à chacun.
Les partenaires concernés sont :
Mobiltron
L’utilisateur est informé que les données peuvent être transmises à ces partenaires par des moyens sécurisés et n’ont pas pour objectif de réaliser des opérations de prospection (cookie / email / sms).
Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Tout Dentaire de la manière suivante :
Par voie postale, en écrivant à l’adresse suivante :
TOUT DENTAIRE-30 rue de l'industrie, 92500 Rueil Malmaison
Par voie électronique, en écrivant à l’adresse suivante :
eline.toutdentaire@gmail.com
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Tout Dentaire adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?
En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon les centres d’intérêts de la personne.
Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/
Quel est le sort de mes données après mon décès ?
L’utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’utilisateur peut formuler ses directives anticipées en écrivant à l’adresse : eline.toutdentaire@gmail.com
Mes données sont-elles transmises en dehors de l'Union Européenne ?
Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, Tout Dentaire mets en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
Hébergement de données
Pays de destination des données Encadrement du transfert des données
France Privacy Shield / Clauses contractuelles type
Durée de conservation des données par Tout Dentaire
Tout Dentaire conserve les données collectées auprès de ses utilisateurs pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités listées ci-dessus.
Le point de départ de la durée de conservation commence dans un délai d’1 mois après la dernière connexion de l’utilisateur à la plateforme Tout Dentaire. La durée de conservation des données est de 5 ans.
Certaines données peuvent faire l’objet d’une durée de conservation spécifique afin de satisfaire aux obligations légales. (ex : les factures sont conservées 10 ans conformément à l’article 123-22 du code de commerce).
Dans tous les cas, les données font l’objet d’un archivage intermédiaire pendant la durée du délai de prescription de droit commun (5 ans).
En cas de contentieux, les données de l’utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la procédure.
Application mobile
L’application mobile Tout Dentaire est disponible sur iOS et Android. Ces applications sont amenées à utiliser les fonctionnalités suivantes :
Géolocalisation : cette fonction a pour objectif de vous proposer des point relais qui correspondent à votre géolocalisation
Usage des cookies
Lors de l’utilisation de Tout Dentaire, des informations relatives à la navigation avec votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » ou « Tags », déposés sur votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur internet, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
12.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre terminal et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
les cookies first party, déposés par Tout Dentaire pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site.
des cookies third party déposés, par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées.
Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.
12.2. POUR QUELLES RAISONS LES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?
Les Cookies que Tout Dentaire émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de Tout Dentaire
de mémoriser durant un laps de temps restreint des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur Tout Dentaire
de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de Tout Dentaire, tels que votre compte, grâce à des identifiants
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps
de partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
de partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
12.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Conformément à l’article 32II de la loi informatique et libertés, Tout Dentaire recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
12.3.1. PARAMÉTRAGE DE VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION
Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
12.3.2. PARAMÉTRAGE DU SYSTÈME D'EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONE
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les réglages du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
12.3.3. LISTE D'OPPOSITION PERMETTANT DE GÉRER LE DÉPÔT DES COOKIES
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Notre Bureau Recherches et Développement
Nous oeuvrons tous les jours pour vous apporter depuis nos bureaux, le meilleur accueil, service après-vente et conseil. Nous développons constamment des produits innovants, uniques qui vous faciliteront votre quotidien et vous apporteront des solutions réelles à vos problèmes dentaires.
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